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    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.

    Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »), notamment par le biais de la souscription à une offre Lougage permettant de louer des vêtements et accessoires de créateurs sélectionné par Lougage, ainsi que de bénéficier des services annexes liés à ce service.

    Veuillez lire attentivement ces CGV avant de souscrire au service de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à notre Service sur le Site.

    1. QUI SOMMES-NOUS?

    Le site marchand lougage-paris.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

    Il est édité par la société LOUGAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est au 33, rue Violet 75015 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 119 536. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR 36 829119536.

    Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : hello@lougage-paris.com

     

    2.1 LE SERVICE – LOCATION DE VALISE PRÉ-REMPLIE

    Nous proposons trois offres permettant d’accéder à la location de pièces de créateurs livrés dans une valise de façon ponctuelle. Chacune des offres inclus tous les frais de port (allers et retours), une assurance pour les petits dégâts réparables, ainsi que le nettoyage des pièces.

    2.2 LE SERVICE – LOCATION DE BOX SURPRISE

    Nous proposons une offre offres unique permettant d’accéder à la location de 3 pièces de créateurs livrés dans une box de façon ponctuelle. Le contenu de cette formule n'est pas choisi par la cliente car elle répond à la questionnaire permettant à Lougage de composer pour elle la meilleure box possible. Cette offre inclus tous les frais de port (allers et retours), une assurance pour les petits dégâts réparables, ainsi que le nettoyage des pièces.

    ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

    (1) Les Services souscrits par l'acheteur sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

    (2) Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Lougage ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

    3. GARANTIES

    En souscrivant à nos Services sur notre Site vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

    a vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;

    b vous avez au moins 18 ans ;

    c vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société Lougage ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

    4. FORMATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ LOUGAGE

    Le contrat entre vous et Lougage (ci-après dénommé le « Contrat ») sera conclu dès validation par vos soins de la souscription au Service en remplissant notre formulaire standard de location. Après avoir choisi une offre, vous recevrez un e-mail de confirmation de souscription avec les détails de paiement. La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Lougage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Lougage lors de la transaction. La société Lougage ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

    DROIT DE RÉTRACTATION

    (1) L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat dans la mesure ou aucune validation de pièces n’a été passée lors de l’entretien téléphonique de personnalisation de la valise. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Lougage remboursera à l'acheteur les sommes versées dans un délai de 30 jours.

    (2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à Lougage 33, rue Violet 75015 Paris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Lougage remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui.

    COMMANDE ET LIVRAISON

    (1) L’achat de services Lougage vous donne la possibilité de passer des commandes pour la location des pièces. La commande est validée sous 24h maximum. Les livraisons sont faites par coursier dans Paris intra-muros, Chronopost ou Colissimo France entière. (2) En cas de défaut de livraison, Lougage se réserve le droit de solutionner l’absence de livraison en expédiant vos prochaines commandes à une autre adresse de votre choix (voisins, amis, lieu de travail) que nous aurons conjointement validé.

    5. RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION

    (1) Tous les produits qui vous sont livrés dans le cadre du Service seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison. (2) Votre accès au service se fera après la validation du contenu et le paiement intégral de votre location. (3) En cas de défaut de paiement, Lougage se réserve le droit de prélevé ultérieurement la somme sur votre moyen de paiement renseigné. En cas de non aboutissement de l’action Lougage se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à votre égard pour vol et fraude.

    (4) Dans le cas où vous présenteriez un défaut de paiement avec des pièces en location dans votre dressing, il est impératif de nous les retourner dans les 4 jours suivants le défaut de paiement. Sans aucune preuve de renvoi, Lougage se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à votre égard pour vol et fraude.

    PRIX ET PAIEMENT

    (1) Le prix du Service est celui qui figure régulièrement sur notre Site, sauf en cas d'erreur manifeste.

    (2) Le prix su Service incluent la TVA.

    (3) Le prix du Service est susceptible de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes passées avant la modification.

    (4) Le paiement pour tous les Services doit être effectué par carte de crédit via le service sécurisé de Stripe. Nous acceptons les paiements par CB, Visa et Mastercard.

    (5) Votre carte sera débitée dès la conclusion du Contrat pour la box surprise et dès la validation du contenu de votre valise pour les valises pré-remplies.

    GARANTIE LÉGALE

    Nous certifions qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

    6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de votre adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.

    Dans ce contexte, vous garantissez la société Lougage contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.

    De plus, la société Lougage ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect et/ou immatériel, y compris des possibles dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.

    De même, la société Lougage ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.

    Enfin, la société Lougage ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société Lougage sont à l’origine de ce préjudice.

    7. RESPONSABILITE

    Les photographies illustrant les produits ou Services n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client reconnaît que les photographies représentant les produits ou Services et qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative.

    Lougage ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site,.
    Lougage ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité d’un produit ou d’un Service sur le Site.


    Lougage ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client.
    Lougage ne saurait être tenue responsable d’un quelconque usage frauduleux de la carte bancaire utilisée par le Client lors de la souscription de Services sur le Site.


    La responsabilité de Lougage ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.


    L’exécution des Conditions Générales sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.

    Lougage s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

    En tout état de cause, Lougage sera uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

    8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Lougage ou, le cas échéant, ses partenaires sont exclusivement titulaires des droits de propriété intellectuelle :

    sur les produits proposés sur le Site ;

    sur les marques associées aux produits ;

    sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;

    sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Lougage pour les besoins de l’édition du Site ;

    sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

    sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Lougage ou ses partenaires.

    Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

    A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.


    Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Lougage ou de ses partenaires est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

    Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Lougage.

    14. LICENCE

    Il est accordé au Client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de Lougage, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

    Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ; à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de Lougage.


    Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Lougage ou ses partenaires sont propriétaires sans leur accord express et écrit.

    Lougage autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Services, de Lougage ou de ses partenaires ou l’une quelconque de leurs marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Lougage ou à ses partenaires.


    En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Lougage, à quelque titre que ce soit.

    15. OFFRE COMMERCIALE / NEWSLETTERS

    Lougage est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales et/ou des newsletters par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Lougage ou ses partenaires sur les réseaux sociaux. Le Client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales ou la newsletter lors de son inscription pourra le faire sur son compte client.


    Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.


    Lors de la création de son compte client et dans le cas où le Client accepterait de recevoir les offres commerciales et/ou la newsletter, il pourrait, à l’initiative de Lougage, être proposé au Client de remplir un questionnaire sur ses caractéristiques morphologiques et sur son style dans l’unique but de permettre à Lougage de lui envoyer des propositions de produits ou looks adaptés à son style.

    16. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE CLIENT

    Dans le cadre des Conditions Générales, le « Contenu Généré par le Client » fait notamment référence aux textes et images que le Client soumet au Site.

    Tout Client disposant d’un compte client sur le Site pourra poster sur le Site du Contenu Généré par le Client qui sera préalablement examiné par Lougage avant d’être rendu public, ceci afin de s’assurer de sa conformité aux conditions mentionnées ci-après.

    Le Client accorde à Lougage, sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Contenu Généré par le Client, une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, perpétuelle et libre de droit pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer le Contenu Généré par le Client, dans tout média existant maintenant et dans l'avenir. Le Client accorde également à Lougage le droit d’exploiter sous licence ces droits, et le droit de mener une action en justice en cas de violation de ces droits.

    Le Client déclare et garantit à Lougage que le Contenu Généré par le Client est exact, n’est pas illégal ou illicite, n’enfreint pas les droits légaux d’une tierce partie (conformément à la loi applicable).

    Le Contenu Généré par le Client ne doit pas :

    être diffamatoire, blasphématoire ou malicieusement faux ;

    donner des informations fausses, inexactes, trompeuses ou mensongères ;

    être obscène, injurieux ou indécent ;

    enfreindre tout droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers ;

    enfreindre tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou tout droit soumis à la législation relative à la protection des données ;

    constituer des conseils malavisés ou contenir des déclarations négligentes/malavisée.

    17. ARCHIVAGE / PREUVE

    Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lougage et le Client.
      
    A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Lougage dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lougage et le Client.

    Lougage archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
     

    En conséquence, sauf erreur manifeste de Lougage prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

    Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Lougage dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
     
    A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales.

    18. NON RENONCIATION

    Le fait que Lougage s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

    19. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

    Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

    20. TITRES

    Les titres des articles et paragraphes des Conditions Générales y figurent dans le seul but de faciliter la référence auxdits articles et paragraphes et ne sauraient en soi avoir de valeur contractuelle ni fonder une interprétation particulière.

    21. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

    Les Conditions Générales sont soumises au droit français.